Inscription

Contrat de service entre :

Divine Studio Inc.,

Faisant affaire sous le nom de ''Station Cirque''

info@lastationcirque.com

et :

Ci-après, le ''participant'' ou le ''tuteur légal'

Si le participant a moins de 18 ans, un parent ou tuteur sera le signataire de ce contrat.

Mention légale et règlements

Mention exigée par la Loi sur la protection du consommateur (articles 195 et 46) :

Le client peut résilier le présent contrat à tout moment en envoyant un avis écrit par courriel à cet effet à info@lastationcirque.com. Le contrat est résilié, sans autre formalité, dès l'envoi de l'avis.

Si le client résilie le présent contrat avant que ''Station Cirque'' n'ait commencé à exécuter son obligation principale, le consommateur n'a aucun frais ni pénalité à payer.   

Si le client résilie le contrat après que ''Station Cirque'' ait commencé à exécuter son obligation principale, le client n'a à payer que:   

• Le prix des services qui lui ont été fournis, calculé au prorata des cours offerts ayant eu lieu (que le participant y ait assisté ou non) plus

• La moins élevée des 2 sommes suivantes: soit 50 $, soit une somme représentant au plus 10% du prix des services qui ne lui ont pas été fournis.

Décharge et règlements de ''Station Cirque'' :

• Le client a pris note des dates de la session y compris des dates de relâche, s'il y a lieu.

• Une inscription est valide seulement si le paiement est fait en même temps que l'inscription.

• Un minimum de participants est requis pour démarrer une activité.

• Il n'y a pas de reprise ou de remboursement en cas d'absence à une ou plusieurs activités.

• Les prix sont sujets à changement sans préavis.

• Le présent contrat est personnel, il n'est ni cessible ni transférable. Il ne peut être cédé ou transféré à une autre personne.

• La pratique des arts du cirque, comme tous les sports et activités athlétiques, peut causer des blessures, aggraver des conditions médicales préexistantes, ou causer la mort. Si vous avez le moindre doute que le participant puisse effectuer de telles activités, veuillez consulter un médecin avant de vous inscrire.

• Le client autorise ''Station Cirque'' à prendre les mesures nécessaires en cas d'urgence pour un participant.

• ''Station Cirque'' possède une assurance pour couvrir sa responsabilité civile, cependant l'école se dégage de toutes responsabilités envers le participant en cas de blessures purement accidentelles.

• ''Station Cirque'' se dégage de toutes responsabilités envers le participant en cas de perte ou de vol.

• ''Station Cirque'' se dégage de toutes responsabilités envers le participant en dehors des heures de l'activité à laquelle il est inscrit sur ce contrat.

• Les instructions de sécurité doivent être strictement respectées en tous temps par les participants et leurs accompagnateurs s'il y a lieu.

• Aucune nourriture ou boisson autre que de l'eau dans un contenant fermé n'est acceptée.

• Le client accepte que l'image du participant et de ses accompagnateurs s'il y a lieu (photo, vidéo), soit utilisée sur le site web, les réseaux sociaux et le matériel imprimé ou électronique de ''Station Cirque'' à des fins d'illustration et de promotion des activités d'enseignement de l'école.

Paiement

• Le paiement se fait par virement interac à info@lastationcirque.com

• Une facture vous sera envoyée dans les 24 heures suivant la réception de l'inscription.

• Attendez la facture avant de payer car le montant indiqué sur le site web est avant taxes.

• L'adresse courriel indiquée sur le contrat d'inscription doit être la même que celle utilisée pour effectuer le virement interac.